Préambule et Objet des Présentes Règles
L'association BASEMENT PROD est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture du Doubs sous le numéro RNA W251004942, dont le siège social est établi au 1 rue de l'Oratoire, 25000 Besançon.
L'adhésion à l'association ou la participation à toute manifestation, atelier ou séance de travail organisée par BASEMENT PROD emporte de plein droit acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement intérieur et des statuts en vigueur.
Article 1 : Accès aux Espaces Communs et Horaires d'Ouverture
Les locaux associatifs sont exclusivement accessibles aux membres de l'association à jour de leur cotisation, ainsi qu'aux bénéficiaires accompagnés d'un membre de l'équipe bénévole d'accueil. Les horaires d'ouverture hebdomadaires sont affichés à l'entrée du siège social et peuvent être adaptés par le Bureau en fonction des disponibilités des bénévoles encadrants.
Pour préserver la tranquillité du voisinage du 1 rue de l'Oratoire, toute activité sonore amplifiée doit cesser impérativement à 22h00 précises du lundi au samedi. Aucun atelier bruyant n'est autorisé les dimanches et jours fériés sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil d'Administration.
Article 2 : Utilisation du Matériel Sonore et Consignes de Sécurité
Le matériel acoustique, les consoles de mixage, microphones, câblages et amplificateurs mis à la disposition des créateurs constituent un patrimoine collectif précieux. Chaque utilisateur s'engage à :
- Suivre préalablement la séance d'initiation aux règles de branchement électrique et de manipulation des transducteurs.
- Manipuler les équipements avec précaution et signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou usure anormale au bénévole référent.
- Ne jamais introduire de boissons, liquides ou denrées alimentaires à proximité immédiate des régies électroniques.
- Respecter les seuils d'exposition sonore légaux (90 dB SPL en moyenne) pour la préservation de la santé auditive de chacun.
Article 3 : Neutralité, Tolérance et Sanctions Disciplinaires
BASEMENT PROD est un espace laïque et républicain d'émancipation collective. Sont rigoureusement interdits au sein des locaux et lors des manifestations de l'association :
- Tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique.
- Tout propos discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine, que ce soit dans les échanges oraux ou dans les textes musicaux créés.
- La détention, consommation ou distribution de substances illicites ou de boissons alcoolisées au sein du studio.
En cas de manquement grave aux présentes prescriptions, le Bureau de l'association se réserve le droit de prononcer, après avoir entendu l'intéressé, l'exclusion temporaire ou la radiation définitive de l'association, sans remboursement de la cotisation statutaire.
Article 4 : Responsabilité et Assurances
L'association a souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie notoirement solvable pour couvrir les dommages corporels et matériels survenant à l'occasion de ses activités officielles. Toutefois, l'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d'objets personnels ou d'instruments privés introduits dans les locaux par les adhérents.