Engagement Statutaire de Respect du RGPD
En tant qu'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W251004942, SIREN 827816737), BASEMENT PROD accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, de ses donateurs et des usagers de son site internet.
La présente politique détaille les principes régissant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :
BASEMENT PROD
1 RUE DE L'ORATOIRE, 25000 BESANCON, France
Représentée par son Président en exercice, Alameya.
Courriel officiel consacré à la protection des données : alameya61@gmail.com
2. Finalités et Bases Légales des Traitements
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la poursuite de ses missions statutaires d'intérêt général :
- Gestion des candidatures bénévoles : Traitement des coordonnées pour organiser l'accueil civique (Base légale : Consentement explicite du candidat et intérêt légitime associatif).
- Gestion du registre des adhérents : Tenue du registre légal des membres pour la convocation aux Assemblées Générales (Base légale : Exécution des statuts associatifs).
- Réponse aux correspondances citoyennes : Suivi des sollicitations transmises via le formulaire de contact (Base légale : Consentement).
3. Zéro Usage Commercial et Absence Totale de Cession à des Tiers
BASEMENT PROD s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, échanger ou transférer les données de ses utilisateurs ou adhérents à des entreprises commerciales, régies publicitaires, courtiers de données ou plateformes tierces. Aucune prospection commerciale marchande n'est jamais exercée sur nos fichiers.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Candidatures bénévoles : Conservées pendant 1 an à compter du dernier contact en cas de non-poursuite, puis intégralement supprimées.
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, augmentée des délais légaux de prescription comptable et statutaire (3 ans pour les registres d'assemblée).
- Messages de contact général : Conservés pendant 6 mois maximum après la clôture de l'échange.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à alameya61@gmail.com ou par courrier postal au siège social : BASEMENT PROD, 1 rue de l'Oratoire, 25000 Besançon. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).